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S-13.01, r. 2 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout document signé, conformément aux autorisations ci-après énoncées, par les titulaires de fonctions et les responsables de tâches ci-après désignés ou, le cas échéant, par les personnes autorisées à exercer ces fonctions ou à remplir ces tâches à titre de remplaçant temporaire, engage la Société des établissements de plein air du Québec et peut lui être attribué comme s’il avait été signé par le président-directeur général de la Société.
D. 339-2015, a. 1.
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